WEBER Formulaire français 'Bail commercial'
Caractéristiques techniques :
WEBER formulaires
--------------------- pour le marché: F --------------------
8 pages, double usage: pour un bail de 9 années (dit 3.6.9)
ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), facile à remplir
contient un état des lieux, conforme à la loi Pinel
(800)
--------------------- pour le marché: F --------------------
8 pages, double usage: pour un bail de 9 années (dit 3.6.9)
ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), facile à remplir
contient un état des lieux, conforme à la loi Pinel
(800)