EXACOMPTA Dossier location 'Location meublée'
Caractéristiques techniques :
EXACOMPTA Contrats de location
Propiétaire louant moins de quatre logements meublés
(49E)
6 feuilles 'Contrat de location meublée'
4 liasses 'Etat de lieux' autocopiantes tripli
3 imprimés 'Notice d'information relative aux droits et
obligations des locataires et des bailleurs'
2 feuilles 'Inventaire et état du mobilier'
2 liasses 'Acte de caution' autocopiantes dupli
Propiétaire louant moins de quatre logements meublés
(49E)
6 feuilles 'Contrat de location meublée'
4 liasses 'Etat de lieux' autocopiantes tripli
3 imprimés 'Notice d'information relative aux droits et
obligations des locataires et des bailleurs'
2 feuilles 'Inventaire et état du mobilier'
2 liasses 'Acte de caution' autocopiantes dupli