EXACOMPTA Dossier location 'Kit de location meublée' - 20694
Caractéristiques techniques :
EXACOMPTA Contrats de location
------------------ pour le marché: F ----------------------
avec notice d'information selon décrêt du 29.05.2015,
selon Nouvelle Directive de la loi Climat
(62E)
3 feuilles 'contrat de location meublée'
2 liasses 'états des lieux' autocopiantes tripli
2 imprimés 'Notice d'information relative aux droits
et obligations des locataires et des bailleurs'
1 feuille 'inventaire et état du mobilier'
1 liasse ' acte de caution' autocopiante dupli
------------------ pour le marché: F ----------------------
avec notice d'information selon décrêt du 29.05.2015,
selon Nouvelle Directive de la loi Climat
(62E)
3 feuilles 'contrat de location meublée'
2 liasses 'états des lieux' autocopiantes tripli
2 imprimés 'Notice d'information relative aux droits
et obligations des locataires et des bailleurs'
1 feuille 'inventaire et état du mobilier'
1 liasse ' acte de caution' autocopiante dupli