EXACOMPTA Dossier location 'Kit de location non meublée' - 20695
Caractéristiques techniques :
EXACOMPTA Contrats de location
(41E)
3 feuilles 'Contrat de location pour locaux non meublés'
2 liasses 'Etat de lieux' autocopiantes tripli
2 imprimés 'Notice d'information relative aux droits et
obligations des locataires et des bailleurs'
1 liasse 'Acte de caution' autocopiante dupli
avec notice d'information selon décrêt du 29.05.2015
(41E)
3 feuilles 'Contrat de location pour locaux non meublés'
2 liasses 'Etat de lieux' autocopiantes tripli
2 imprimés 'Notice d'information relative aux droits et
obligations des locataires et des bailleurs'
1 liasse 'Acte de caution' autocopiante dupli
avec notice d'information selon décrêt du 29.05.2015